Mentions légales
CRÉDITS CONCEPTION
Nash&Young
44/46. avenue de Flandre
Marcq-en-Barœul /59700
www.nashandyoung.com
DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
transport-scolaire.beauvaisis.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de
transport-scolaire.beauvaisis.fr. Toute reproduction totale ou partielle du site
transport-scolaire.beauvaisis.fr est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.
En se connectant sur le site
transport-scolaire.beauvaisis.fr , l'internaute s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de son propriétaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations recueillies sont enregistrées dans des fichiers informatisés par la communauté d’agglomération du Beauvaisis afin de recueillir les inscriptions au transport scolaire. Ce traitement est fondé sur la base légale d’exercice nécessaire d’une mission d’intérêt public. Ces informations peuvent être partagées avec les services du syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise, les sociétés en charge de la billettique et l’exploitant de transport scolaire. Les données seront conservées pendant un maximum de 18 mois. Conformément au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier à la communauté d’agglomération du Beauvaisis à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, 60000 Beauvais ou un courriel à cnil [at] beauvaisis.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Gestion des cookies